Le bonus écologique pour les voitures électriques
Sommaire
Depuis le 10 octobre 2023, les véhicules neufs doivent répondre à un score environnemental minimum pour être éligibles au bonus écologique, une aide financière destinée à promouvoir les véhicules à faible impact carbone.
À noter, depuis le 14 février 2024, les modalités pour profiter du bonus écologique ont évolué, notamment par la réduction de 1 000 euros du montant maximal pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros, pour l’acquisition ou la location de voitures particulières ou de camionnettes neuves.
Le modèle choisi est-il éligible ?
Faute de toujours connaitre le score écologique du véhicule électrique choisi ou de sa zone de fabrication, les acheteurs peuvent consulter l’éligibilité de leur véhicule directement via le site de l’ADEME.
Quelques conditions spécifiques
Pour prétendre au bonus, l’acheteur doit être une personne physique majeure ou une entité morale, tous deux basés sur le territoire Français. Le véhicule, qu’il soit acheté ou loué pour une durée d’au moins deux ans, ne doit pas avoir été immatriculé auparavant, ni sur le territoire français ni à l’étranger, et doit être immatriculé en France de manière définitive.
Les véhicules éligibles
En plus du score environnemental rendant éligible ou non le véhicule électrique, d’autres critères s’appliquent selon la catégorie.
Voitures particulières
Pour les voitures particulières neuves, le bonus écologique est accordé sous respect des conditions suivantes :
- Appartenir à la catégorie M1 selon l’article R. 311-1 du code de la route, c’est à dire être un véhicule conçu pour transporter des personnes avec un maximum de 9 places incluant le conducteur.
- Ne pas avoir été immatriculées précédemment, ni en France ni à l’étranger.
- Ne pas être vendues avant d’avoir été utilisées pendant au moins un an ou parcouru 6 000 kilomètres.
- Fonctionner uniquement à l’électricité, à l’hydrogène, ou une combinaison des deux.
- Avoir un prix d’achat inférieur à 47 000 euros TTC, batterie incluse mais hors options.
- Avoir une masse totale inférieure à 2,4 tonnes.
Camionnettes
Le bonus écologique pour les camionnettes neuves est sujet aux critères suivants :
- Avoir un poids total autorisé en charge ne dépassant pas 3,5 tonnes.
- Ne pas avoir été immatriculées avant, que ce soit en France ou à l’étranger.
- Ne pas être vendues dans l’année suivant l’immatriculation ou avant d’avoir parcouru au moins 6 000 kilomètres.
- Utiliser exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou leur combinaison comme source d’énergie.
Véhicules à moteur à deux ou trois roues électriques et quadricycles à moteur
Pour ces types de véhicules, le bonus écologique est applicable si les conditions suivantes sont remplies :
- Appartenir à la catégorie des véhicules à deux ou trois roues ou quadricycles à moteur, conformément à l’article R. 311-1 du code de la route.
- Ne pas avoir été immatriculés précédemment en France ou à l’étranger.
- Ne pas être vendus dans l’année suivant la date de facturation ou le premier paiement du loyer, ou avant d’avoir parcouru au moins 2 000 kilomètres.
- Fonctionner uniquement avec de l’électricité comme source d’énergie.
- Ne pas utiliser de batteries au plomb.
Le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule neuf
Depuis le 14 février 2024, le calcul du bonus écologique a été modifié comme suit :
Pour l’achat d’une voiture particulière
- Le bonus pour les voitures particulières, qui répondent aux critères mentionnés précédemment, est fixé au maximum à 27% du coût total TTC
- Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) excède 15 400 euros, le montant du bonus est plafonné à 4 000 euros.
- Si le RFR par part est de 15 400 euros ou moins, le montant maximal du bonus reste à 7 000 euros.
- Une majoration de 1 000 € est valable pour les achats effectués dans les départements d’outre-mer.
| Véhicule acheté par un particulier | Montant du bonus écologique | Majoration du bonus (RFR par part du ménage <= 15 400 €) | Majoration du bonus en outre-mer | |
| Voiture neuve | Voiture électrique | 4 000 € | 3 000 € de plus soit 7 000 € au total | 1 000 € |
| Camionnette électrique | 5 000 € | 3 000 € de plus soit 8 000 € au total | 1 000 € | |
Pour l’achat d’une camionnette
- Pour les camionnettes neuves, l’aide est au maximum de 40% du coût final TTC.
- Le bonus est limité à 5 000 euros pour les acheteurs dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) dépasse 15 400 euros.
- Pour les ménages plus modestes, avec un RFR par part inférieur ou égal à 15 400 euros, le bonus maximal reste à 8 000 euros.
- Le bonus est plafonné à 3 000 euros pour les achats ou locations effectuées par des personnes morales.
Pour l’achat de véhicules à deux ou trois roues ou de quadricycles à moteur
- Si la puissance maximale nette du moteur est de 3 kW ou plus, le montant de l’aide est fixé au maximum à 27% du coût d’acquisition TTC, jusqu’à une limite de 900 euros.
- Pour les moteurs d’une puissance inférieure à 3 kW, le bonus maximal est de 20% du coût d’acquisition TTC, jusqu’à un maximum de 100 euros.
Le bonus écologique pour un véhicule d’occasion
Depuis le 14 février 2024, il n’est plus possible de profiter d’un bonus écologique pour l’acquisition d’une voiture d’occasion. Auparavant, ce montant était de 1 000 €.
Comment bénéficier du bonus écologique ?
Les acheteurs ont deux options : soit bénéficier d’une réduction directe sur la facture par le concessionnaire, c’est la méthode employée dans la majorité des cas étant donné que c’est le professionnel qui fera ensuite sa demande à l’Etat, soit faire une demande de remboursement auprès de l’Agence de services et de paiement via le site primealaconversion.gouv.fr, dans les six mois suivant l’acquisition ou le premier paiement de loyer.
Le bonus écologique peut être cumulé avec la prime à la conversion, avec la restriction que le montant total des aides ne dépasse pas le coût total TTC du véhicule.
