Prime pour l’achat d’une voiture électrique : tous les détails

Depuis le 10 octobre 2023, pour être éligibles à la prime à l’achat, également connue en tant que bonus écologique, les véhicules neufs doivent atteindre un score environnemental minimum. Cette aide financière a été mise en place pour encourager l’achat de véhicules à faibles émissions de CO2. Il faut noter qu’à partir du 14 février 2024, les conditions pour bénéficier de la prime à l’achat ont changé, notamment par la diminution de 1 000 euros du montant pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros.

Des critères spécifiques

Pour être éligible à la prime à l’achat, également connu sous le nom de bonus écologique, l’acquéreur doit être une personne physique majeure ou une entité légale basée en France. Le véhicule, qu’il soit acheté ou loué pour une durée minimale de deux ans, ne doit pas avoir été immatriculé auparavant, en France ou à l’étranger, et doit être immatriculé en France de manière permanente.

Les acheteurs qui ne savent pas si le véhicule qu’ils envisagent d’acquérir est éligible peuvent consulter directement ce site pour obtenir ces informations.

Les types de véhicules admissibles

En plus du score environnemental requis, d’autres critères de qualification s’appliquent en fonction de la catégorie du véhicule.

Les automobiles particulières

Pour les automobiles particulières neuves, la prime à l’achat est accordée si les conditions suivantes sont respectées:

Les camionnettes

Pour les camionnettes neuves, la prime à l’achat est accordée si les conditions suivantes sont remplies:

Les engins motorisés à deux ou trois roues et quadricycles

Pour ces types de véhicules, la prime à l’achat est accordée si les conditions suivantes sont remplies :

La prime à l’achat pour un nouveau véhicule

Depuis le 14 février 2024, le calcul de la prime à l’achat a été modifié.

Pour l’achat d’une automobile particulière

La prime pour les voitures particulières, qui répondent aux critères énoncés ci-dessus, est fixée au maximum à 27% du coût total TTC. Pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) dépasse 15 400 euros, le montant de la prime est plafonné à 4 000 euros. Si le RFR par part est de 15 400 euros ou moins, le montant maximal de la prime reste à 7 000 euros. Une majoration de 1 000 euros est disponible pour les achats effectués dans les départements d’outre-mer.

Véhicule acheté par un particulier Montant de l’aideMajoration de l’aide
(RFR par part du ménage <= 15 400 €)
Majoration de l’aide en outre-mer
Voiture neuveVoiture électrique4 000 €3 000 € de plus soit 7 000 € au total1 000 €
Camionnette électrique5 000 €3 000 € de plus soit 8 000 € au total1 000 €

Pour l’achat d’une camionnette

Pour les camionnettes neuves, l’aide est fixée à 40% du coût final TTC au maximum. La prime est plafonné à 5 000 euros pour les acheteurs dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) dépasse 15 400 euros. Pour les ménages plus modestes, avec un RFR par part de 15 400 euros ou moins, la prime maximale reste à 8 000 euros. La prime est plafonné à 3 000 euros pour les achats ou locations effectués par des personnes morales.

Pour l’achat d’un engin motorisé à deux ou trois roues ou d’un quadricycle

Si la puissance maximale nette du moteur est de 3 kW ou plus, le montant de l’aide est fixé à 27% du coût d’acquisition TTC maximum, jusqu’à une limite de 900 euros. Pour les moteurs d’une puissance de moins de 3 kW, la prime maximale est de 20% du coût d’acquisition TTC, jusqu’à un maximum de 100 euros.

La prime à l’achat pour un véhicule d’occasion

Depuis le 14 février 2024, il n’est plus possible de bénéficier d’une prime à l’achat pour l’acquisition d’un véhicule d’occasion. Avant cette date, le montant de cette aide était de 1 000 euros.

Comment obtenir la prime à l’achat ?

Les acheteurs ont le choix entre deux options : obtenir une réduction directe sur la facture du concessionnaire, qui est la méthode la plus couramment utilisée car c’est le professionnel qui fera ensuite sa demande à l’État, ou faire une demande de remboursement auprès de l’Agence de services et de paiement via le site primealaconversion.gouv.fr, dans les six mois suivant l’achat ou le premier paiement du loyer.

Il est possible de cumuler la prime à l’achat avec la prime à la conversion, tant que le montant total des aides ne dépasse pas le coût total TTC du véhicule.

L’achat d’une voiture électrique est encouragé par le gouvernement grâce à diverses aides financières, dont la prime à la conversion et le bonus écologique, également appelée prime à l’achat. Ces deux aides sont destinées à faciliter l’accès à des véhicules moins polluants, notamment les voitures électriques, par une réduction significative du prix d’achat. Pour bénéficier du bonus écologique, le véhicule électrique neuf doit figurer sur la liste des modèles éligibles établie par le ministère de la Transition écologique.

Les montants de ces aides varient également en fonction du revenu fiscal de référence de la personne qui acquiert la voiture, avec une limite de revenus à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à ces avantages. En complément de ces aides à l’achat, il existe également une aide à la location de voitures électriques. Il s’agit de la prime à la conversion qui couvre une partie du prix de la location. Pour une personne souhaitant opter pour l’option location plutôt qu’achat, cette prime est une aide non négligeable. Les modèles de voiture électrique compatibles avec un système de recharge rapide sont, pour la plupart, éligibles à cette prime. Enfin, il est important de préciser que l’éligibilité à toutes ces aides est limitée à une seule voiture par personne et par an. Le gouvernement espère ainsi encourager une transition vers une mobilité plus écologique, malgré le prix encore élevé des voitures électriques.

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