La prime à la conversion pour l’achat d’une voiture électrique

Depuis le 14 février 2024, une mise à jour significative des politiques d’incitation à l’achat ou à la location de véhicules écoresponsables a été effectuée. Ces modifications visent à encourager l’utilisation de véhicules moins polluants et s’inscrivent dans le cadre d’une démarche écologique plus globale.

Prime pour l’achat d’une voiture neuve

Selon le type de véhicule que l’on achète et nos habitudes de conduites, le montant de la prime peut changer.

Celle-ci est généralement majorée si on est considéré comme “gros rouleur”. C’est à dire si la longueur du trajet effectué avec le véhicule entre le domicile de le lieu de travail est supérieure à 30 km ou si on parcourt plus de 12 000 km par an avec le véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle.

Voiture électrique neuve

La prime à la conversion offre désormais jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule à batterie neuf. Cette subvention est disponible pour les personnes physiques et morales remplissant certaines conditions de revenus, et remplaçant un véhicule Crit’Air 3 ou plus ancien. Le montant précis de l’aide peut varier en fonction de l’utilisation du véhicule par son propriétaire, notamment la distance parcourue pour le trajet domicile-travail.

Les résidents ou entreprises situées dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) peuvent bénéficier d’une augmentation de 1 000 € de cette prime, qui peut encore s’élever si des aides locales similaires sont accordées, jusqu’à un maximum additionnel de 3 000 €.

Camionnette électrique neuve

Pour l’acquisition de camionnettes électriques neuves, la prime à la conversion peut monter jusqu’à 9 000 €. Les mêmes conditions d’éligibilité et de bonus supplémentaires s’appliquent, comme pour les voitures particulières.

Prime pour l’achat d’une voiture d’occasion

Voiture électrique d’occasion

La prime à la conversion d’un montant maximal de 5 000 € est toujours en vigueur pour l’achat d’un véhicule électrique 100% de seconde main sous conditions de mise au rebut d’une ancienne voiture Crit’Air 3 ou plus ancien.

Voiture hybride, essence, GPL ou E85 d’occasion

La prime à la conversion pour l’achat de voitures d’occasion peu polluantes (Crit’Air 1) atteint jusqu’à 3 000 €, avec des émissions de CO2 ne dépassant pas 132 g/km. Les conditions d’éligibilité restent similaires à celles des véhicules neufs, mais il est important de noter que depuis le 14 février 2024, le bonus pour les véhicules d’occasion a été arrêté. La prime à la conversion n’est donc plus cumulable.

Camionnette électrique d’occasion

La subvention pour les camionnettes de seconde main 100% électrique est également plafonnée à 9 000 € comme pour une camionnette neuve.

Camionnette hybride, essence, GPL ou E85 d’occasion

La subvention pour les camionnettes de seconde main Crit’Air 1 est également plafonnée à 3 000 €, avec des critères d’émission similaires à ceux des voitures. Les augmentations dues à la localisation dans une ZFE-m sont également applicables.

Et pour les motos, scooters ?

Dans le cadre de la prime à la conversion, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle motorisé neuf ou de seconde main peut être acquis en échange de la mise hors service d’un véhicule Crit’Air 3 ou antérieur (diesel immatriculé avant 2011 ou essence immatriculé avant 2006).

Cette aide est disponible tant pour les personnes morales que pour les individus, selon des critères de revenu spécifiques. Le montant maximal de cette prime peut atteindre 1 100 €, ajusté en fonction du prix d’achat du véhicule et, pour les particuliers, du revenu fiscal de référence.

De plus, une majoration de 1 000 € est offerte aux personnes physiques habitant ou travaillant dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m), ainsi qu’aux entités légales disposant d’un établissement dans ces zones. Si des aides locales ciblant le même objectif sont également fournies, cette surprime peut être augmentée du montant de l’aide locale, jusqu’à un total de 3 000 € de surprime étatique maximale.

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