Prime CEE · voiture électrique
La prime CEE peut réduire le coût d’une voiture électrique neuve éligible ; un dispositif distinct existe aussi pour l’occasion. Retrouvez les règles de calcul de l’aide, le barème de revenus et les conditions à remplir avant de commander.
Les points essentiels| Point à contrôler | Condition de référence | Comment vérifier |
|---|---|---|
| Véhicule | Voiture particulière M1 neuve, entièrement électrique ; PTAC au plus de 3,5 tonnes | Identifier précisément la version sur le devis |
| Prix d’acquisition | Au plus 47 000 € TTC, batterie comprise le cas échéant | Demander le coût retenu pour le dossier |
| Masse en ordre de marche | Strictement inférieure à 2 400 kg | Consulter les caractéristiques homologuées |
| Score environnemental | Au moins 60 points | Vérifier la version dans la liste officielle de l’Ademe |
| Achat ou location | Conservation au moins 2 ans à l’achat ; contrat de location d’au moins 2 ans | Lire les engagements applicables au contrat |
Le dispositif s’adresse aux personnes physiques résidant en France. Un véhicule de démonstration peut relever de règles particulières : faites confirmer son traitement, au lieu de le considérer automatiquement comme une occasion éligible.
La réglementation ne fixe pas de montant unique de prime CEE en euros. Le niveau de soutien dépend notamment des revenus du ménage, du profil professionnel et des critères de production européenne du véhicule et de sa batterie.
Les tableaux ci-dessous présentent les tranches de revenus et les conditions applicables. Le montant correspondant à votre dossier doit être confirmé avant la commande ; il ne peut pas être calculé en appliquant un ancien barème du bonus écologique.
Référence : conditions officielles du Coup de pouce CEE. Les plafonds chiffrés du leasing social relèvent d’un programme distinct.
| Décile | Revenu du ménage par part | Catégorie |
|---|---|---|
| D1 | Jusqu’à 1 970 € | Précarité énergétique |
| D2 | Plus de 1 970 € à 7 640 € inclus | Précarité énergétique |
| D3 | Plus de 7 640 € à 11 250 € inclus | Précarité énergétique |
| D4 | Plus de 11 250 € à 14 130 € inclus | Modeste hors précarité |
| D5 | Plus de 14 130 € à 16 880 € inclus | Modeste hors précarité |
| D6 | Plus de 16 880 € à 19 600 € inclus | Autre ménage ; majoration professionnelle possible |
| D7 | Plus de 19 600 € à 22 770 € inclus | Autre ménage ; majoration professionnelle possible |
| D8 | Plus de 22 770 € à 27 310 € inclus | Autre ménage ; majoration professionnelle possible |
| D9 | Plus de 27 310 € à 35 880 € inclus | Autre ménage |
| D10 | Plus de 35 880 € | Autre ménage |
Pour un seul foyer fiscal, utilisez le revenu fiscal de référence divisé par le nombre de parts fiscales, pas le salaire ni le nombre de personnes. Exemple : 32 000 € de RFR pour 2 parts donnent 16 000 € par part, soit D5.
Si le ménage comprend plusieurs foyers fiscaux, la règle prévoit la somme des quotients RFR / parts calculés pour chacun de ces foyers. Faites contrôler ce cas par le signataire. Pour une opération engagée en 2026, les revenus 2024 sont la référence ; les revenus 2025 peuvent aussi être utilisés si l’avis correspondant est disponible, selon la règle officielle.
Source : barème et méthode de calcul sur Service Public. Les ménages au-dessus de 16 880 € ne sont pas exclus du CEE neuf : le profil de bonification et l’offre diffèrent.
Il faut parcourir plus de 12 000 km par an pour l’activité professionnelle avec son véhicule personnel et relever des déciles D6 à D8. Le seuil est strict : 12 000 km exactement ne signifie pas « plus de 12 000 ».
La fenêtre temporaire vise les opérations engagées avant le 1er janvier 2027 et achevées avant le 1er juillet 2027. Préparez l’attestation professionnelle et faites confirmer le dossier ; en location, le kilométrage contractuel doit également correspondre aux exigences applicables.
Ces critères sont ceux du CEE neuf. Ils ne doivent pas être remplacés par les seuils du leasing social. Voir les conditions du Coup de pouce.
La fiche TRA-EQ-133 permet une aide CEE pour certaines voitures électriques d’occasion depuis le 1er septembre 2026, sans condition de revenus. Le montant ordinaire dépend de l’opérateur : il n’existe pas de somme nationale unique à annoncer pour tous les acheteurs.
| Condition | Règle pour l’occasion |
|---|---|
| Achat ou location | Auprès d’un professionnel de l’automobile habilité ; véhicule 100 % électrique |
| Première immatriculation | En France, entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2023 ; un véhicule d’abord immatriculé à l’étranger est exclu |
| Batterie ou autonomie | Au moins 80 % de capacité initiale ; à défaut, autonomie résiduelle d’au moins 200 km ou d’au moins 80 % de l’autonomie homologuée |
| Durée | Conserver la voiture au moins 3 ans, ou contrat de location d’au moins 3 ans |
| Professionnels de l’aide à domicile / services concernés | Environ 2 000 € d’aide totale bonifiée — montant indicatif, pas 2 000 € ajoutés à une autre prime |
| Conditions supplémentaires de cette bonification | Prix ≤ 25 000 € TTC batterie comprise, masse < 1 800 kg ; engagement avant le 1er janvier 2027 et achèvement avant le 1er juillet 2027 |
Au maximum cinq véhicules par bénéficiaire. L’aide d’environ 2 000 € vise les professionnels et services concernés ; elle ne constitue pas le montant de droit commun pour toute occasion. Source : Service Public — CEE occasion.
Il n’existe pas de somme réglementaire identique versée à tous les acheteurs. La valeur des certificats et l’offre de l’entreprise interviennent dans le montant proposé. Demandez une confirmation pour votre version et votre situation.
Mettez en regard le prix TTC de la voiture, la remise du vendeur et la prime confirmée. Une prime plus élevée n’est pas forcément la meilleure offre si le prix du véhicule ou les frais sont plus importants.
Une publicité « jusqu’à » décrit un maximum soumis à conditions. Pour comparer deux vendeurs, utilisez le même véhicule, les mêmes options et les mêmes modalités de financement. Demandez que l’aide soit séparée de la reprise de votre ancienne voiture.
La bonification dépend des revenus du ménage. Réunissez les avis fiscaux demandés et les informations sur les parts ; ne remplacez pas ce calcul par le seul salaire mensuel. Faites vérifier les pièces correspondant à la date de votre opération.
Une bonification est prévue lorsque les sites de fabrication du véhicule et des cellules de batterie remplissent les critères européens officiels. La nationalité de la marque, à elle seule, ne prouve pas cette condition.
Un profil professionnel de « gros rouleur » peut aussi intervenir dans les conditions du Coup de pouce. Ne le confondez pas avec les critères du leasing social : les deux dispositifs n’utilisent pas nécessairement les mêmes seuils ni les mêmes justificatifs. Consultez la fiche officielle pour faire examiner ce cas particulier.
Consultez une entreprise signataire ou son partenaire automobile. Faites préciser son rôle et les conditions de l’aide avant la signature du bon de commande ou du contrat de location.
Préparez les justificatifs d’identité, les avis fiscaux, le devis et les attestations demandées. Utilisez le canal officiel de l’organisme et gardez une copie de vos envois.
La prime peut être avancée sur la facture ou versée ensuite. Demandez qui verse la somme, à quelle étape et quels documents restent nécessaires.
Non. Le prix ne suffit pas : les autres critères du véhicule doivent aussi être remplis. Vérifiez notamment la version et le score environnemental officiel avant de retenir une prime dans votre budget.
Ne déposez pas deux demandes de financement pour la même opération. La prime Coup de pouce n’est pas cumulable avec d’autres aides CEE, notamment le leasing social. Demandez à l’organisme de confirmer les règles avant de signer.
Le Coup de pouce CEE n’impose pas la destruction d’une ancienne voiture dans ses critères. Une éventuelle offre de reprise du vendeur doit être lue séparément.
Le Coup de pouce détaillé pour le neuf ne couvre pas automatiquement une occasion. Il existe toutefois une aide CEE occasion distincte, sans condition de revenus, sous les critères d’immatriculation, de batterie et de conservation présentés dans cette page.
Faites préciser les modalités proposées : la somme peut être déduite de la facture ou versée après l’achat. Le reste à payer immédiatement doit donc être distingué du coût final après versement.
Utilisez les listes de l’Ademe pour le véhicule et celles du ministère pour les signataires. Comparez ensuite les offres correspondant à votre dossier, plutôt qu’un montant trouvé sur une ancienne publicité.
