Une décennie après l’éclatement du scandale Dieselgate, l’État français fait face à une nouvelle offensive judiciaire. Trois associations de défense de l’environnement et des consommateurs ont saisi le tribunal administratif de Paris, reprochant au gouvernement français son immobilisme face aux véhicules truqués qui continuent de circuler sur nos routes. Cette action en justice marque un tournant dans la gestion française de ce dossier qui empoisonne l’air que vous respirez depuis des années.
Les associations montent au créneau contre l’inaction gouvernementale
France Nature Environnement (FNE), Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) et ClientEarth ont uni leurs forces pour contraindre l’État à agir. Leur grief principal ? L’absence totale de mesures concrètes pour retirer de la circulation les véhicules équipés de logiciels de contournement. Ces trois organisations pointent du doigt les conséquences dramatiques de cette passivité sur votre santé et celle de vos proches.
Les plaignants ne font pas dans la demi-mesure : ils réclament une astreinte de 50 millions d’euros par semestre si l’État persiste dans son inaction. Cette somme, qui peut paraître colossale, reflète l’ampleur des enjeux sanitaires et environnementaux en jeu. Selon les estimations, plusieurs millions de véhicules fabriqués entre 2009 et 2019 continuent de polluer l’atmosphère française bien au-delà des normes autorisées.
Le Dieselgate a éclaté en septembre 2015 lorsque Volkswagen a admis avoir installé des dispositifs d’invalidation sur ses moteurs diesel. Ces logiciels permettaient aux véhicules de détecter les conditions de test et de réduire temporairement leurs émissions polluantes. Une fois sur la route, ces mêmes voitures rejetaient jusqu’à 40 fois plus de dioxyde d’azote que lors des contrôles officiels.
L’affaire s’est rapidement propagée au-delà du constructeur allemand. En France, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait identifié dès 2016 des écarts significatifs chez plusieurs marques. Les enquêtes ont révélé que Peugeot-Citroën, Renault et Fiat-Chrysler utilisaient également des stratégies de désactivation de leurs systèmes antipollution.
Volkswagen : reconnaissance officielle de la fraude dès 2015
PSA (Peugeot-Citroën) : mise en examen pour “tromperie aggravée” en 2019
Renault : perquisitions et enquêtes depuis 2016
Fiat-Chrysler : investigations en cours pour dépassements d’émissions
L’impact sanitaire ignoré par les autorités françaises
Les chiffres avancés par le Centre for Research on Energy and Clean Air (CREA) sont édifiants. Cette organisation indépendante estime que les émissions excessives des véhicules Dieselgate ont déjà causé plusieurs milliers de décès prématurés en France. Le dioxyde d’azote, principal polluant concerné, provoque des inflammations des voies respiratoires et aggrave l’asthme, particulièrement chez les enfants et les personnes âgées.
Anne Lassman-Trappier, référente qualité de l’air chez France Nature Environnement, ne mâche pas ses mots : “Il est temps que la France mette enfin les constructeurs automobiles devant leurs responsabilités et exige la mise en conformité des véhicules aux émissions illégales meurtrières“. Cette déclaration illustre l’exaspération des associations face à l’immobilisme des pouvoirs publics.
Les outils juridiques existent mais restent inutilisés
La législation européenne offre pourtant aux États membres des moyens d’action efficaces. Le règlement européen permet aux autorités nationales d’ordonner le rappel obligatoire des véhicules non conformes et d’imposer des sanctions financières dissuasives aux constructeurs fautifs. D’autres pays européens ont d’ailleurs utilisé ces prérogatives avec succès.
L’Allemagne, berceau du scandale, a contraint Volkswagen à rappeler et modifier 2,5 millions de véhicules sur son territoire. Les Pays-Bas ont interdit la vente de certains modèles Volkswagen en attendant leur mise en conformité. La France, elle, se contente de procédures judiciaires qui s’éternisent sans effet concret sur le parc automobile circulant.
Pays
Mesures prises
Véhicules concernés
Allemagne
Rappel obligatoire et modifications
2,5 millions
Pays-Bas
Interdiction de vente
180 000
France
Procédures judiciaires en cours
Plusieurs millions
Un enjeu crucial pour l’avenir de la mobilité
Cette action en justice intervient à un moment charnière pour l’industrie automobile française. Alors que la transition vers les véhicules électriques s’accélère, la gestion du Dieselgate pourrait influencer la confiance des consommateurs dans les nouvelles technologies. Les constructeurs français, déjà fragilisés par les révélations sur leurs pratiques passées, doivent aujourd’hui convaincre de leur transparence sur les performances réelles de leurs voitures électriques.
L’issue de cette procédure judiciaire déterminera si la France rejoint enfin le camp des pays qui ont su faire prévaloir l’intérêt sanitaire sur les considérations industrielles. Pour vous, automobilistes français, l’enjeu est double : respirer un air moins pollué et retrouver confiance dans les informations fournies par les constructeurs sur leurs nouveaux modèles.
Rédigé par Albert Lecoq
Spécialiste des guides d'achat de voitures électriques, je suis passionné par les nouvelles technologies et je suis un fervent partisan de l'adoption de la technologie électrique et de la mobilité durable.
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