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Les premières taxes sur les voitures électriques débarquent

Philippe Moureau

L’électrification du parc automobile bouleverse les recettes fiscales du pays. Face à la baisse des revenus liés aux taxes sur les véhicules thermiques, la Suisse, en pionnière, envisage de nouvelles solutions pour renflouer ses caisses. Deux pistes sont à l’étude : une taxe sur l’énergie consommée ou une taxation au kilomètre parcouru. Ces propositions font débat et soulèvent de nombreuses questions, notamment sur son application à travers l’Europe et chez nous en France. Plongeons dans les détails de cette réforme fiscale qui pourrait bien inspirer d’autres pays européens, dont la France.

Le système fiscal suisse actuel pour les véhicules

En Suisse, chaque propriétaire de véhicule doit s’acquitter d’un impôt annuel auprès de son canton de résidence. Cet impôt, appelé “impôt sur les véhicules à moteur” ou “redevance sur le trafic routier”, s’applique à tous les types de véhicules, des voitures aux poids lourds en passant par les deux-roues.

Le calcul de cet impôt varie selon les cantons et prend en compte différents critères :

  • La cylindrée
  • La puissance
  • Le poids total
  • Le poids à vide
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Certains cantons accordent des avantages fiscaux aux véhicules peu gourmands en carburant. Les voitures électriques bénéficient souvent d’exonérations totales ou partielles, variables selon les régions. Par exemple, à Genève, les véhicules 100% électriques sont exonérés d’impôt pendant les trois premières années.

La nécessité d’une réforme fiscale

L’essor des voitures électriques en Suisse a un impact significatif sur les recettes fiscales. Alors que les ventes de véhicules thermiques diminuent, les revenus liés aux taxes sur les carburants s’amenuisent. Les pertes sont estimées à 300 millions de francs suisses par an, une somme considérable pour les finances cantonales.

Face à cette situation, les autorités suisses réfléchissent à de nouvelles solutions pour taxer les voitures électriques. Deux propositions principales sont à l’étude :

  1. Une taxe sur l’énergie consommée (kWh)
  2. Une taxe sur les kilomètres parcourus

Ces options soulèvent de nombreuses questions techniques et éthiques, notamment en termes de faisabilité et de protection des données personnelles.

La taxe sur l’énergie consommée : une solution simple mais imparfaite

La première option envisagée consiste à taxer les kilowattheures (kWh) de courant chargé, sur le modèle de la taxe sur les carburants fossiles. Cette approche présente l’avantage d’être relativement simple à mettre en œuvre, car elle s’appuie sur un système déjà existant.

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Cependant, cette solution soulève plusieurs problèmes :

  • La multiplicité des sources d’énergie : contrairement aux stations-service, l’électricité peut provenir de diverses sources, y compris de particuliers équipés de panneaux solaires.
  • La difficulté de justifier une taxe sur l’énergie renouvelable produite localement.
  • La nécessité d’installer des compteurs spécifiques sur chaque borne de recharge pour mesurer précisément la consommation.

Malgré ces obstacles, cette option reste la plus probable en raison de sa relative simplicité de mise en œuvre.

La taxe au kilomètre : une solution techniquement complexe

La seconde proposition vise à taxer les kilomètres parcourus par les véhicules électriques. Bien que séduisante sur le papier, cette solution se heurte à de nombreux défis techniques et éthiques :

  • La nécessité d’équiper chaque véhicule d’un système GPS dédié pour suivre les déplacements
  • Les problèmes de protection des données personnelles liés à la géolocalisation
  • La difficulté de distinguer les kilomètres parcourus en Suisse de ceux effectués à l’étranger

Ces contraintes rendent la mise en place d’une telle taxe particulièrement complexe, surtout dans un pays frontalier comme la Suisse, où de nombreux conducteurs franchissent régulièrement les frontières avec la France, l’Allemagne ou l’Italie.

Et la taxe au poids pour les voitures électriques ?

Face aux difficultés posées par les deux options précédentes, une troisième solution pourrait émerger : une taxe basée sur le poids des véhicules électriques. Cette approche, déjà adoptée en France et en Australie, présente l’avantage d’être simple à mettre en œuvre et de ne pas nécessiter de systèmes de suivi complexes.

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Une telle taxe pourrait être particulièrement pertinente pour les voitures électriques, souvent plus lourdes que leurs homologues thermiques en raison du poids des batteries. Elle permettrait de prendre en compte l’usure des infrastructures routières, proportionnelle au poids des véhicules.

Reste à déterminer le seuil de poids à partir duquel la taxe s’appliquerait et son montant. Ces paramètres seront cruciaux pour trouver un équilibre entre les besoins de financement des infrastructures et le maintien d’incitations à l’adoption de véhicules électriques.

Les implications pour l’avenir de la mobilité électrique

La réforme fiscale envisagée en Suisse pourrait avoir des répercussions importantes sur le développement de la mobilité électrique dans le pays et au-delà. Si une nouvelle taxe est instaurée, elle pourrait freiner l’adoption des véhicules électriques, jusqu’ici favorisée par des avantages fiscaux.

D’un autre côté, cette réforme pourrait permettre de pérenniser le financement des infrastructures routières dans un contexte d’électrification du parc automobile. Elle soulève également des questions cruciales sur la façon dont nous envisageons la fiscalité des transports à l’ère de la transition énergétique.

Les choix qui seront faits en Suisse seront observés de près par les autres pays européens, confrontés à des défis similaires. La France, notamment, pourrait s’inspirer de ces réflexions pour adapter sa propre fiscalité automobile à l’ère de l’électrique.

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