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Tesla autorise désormais le SMS au volant, mais que dit la loi exactement ?

Philippe Moureau

Elon Musk a récemment affirmé que le système Full Self-Driving (Supervised) de Tesla permet désormais aux conducteurs de texter en conduisant, avec une nuance importante : “selon le contexte du trafic environnant”. Cette déclaration survient un mois après que le PDG ait promis cette fonctionnalité, malgré les préoccupations légales et sécuritaires évidentes qu’elle soulève. Mais que dit réellement la loi française et européenne sur cette pratique ?

La position ambiguë de Tesla sur le FSD version 14.2.1

Sur le réseau social X, Musk a répondu à une question concernant la dernière mise à jour FSD v14.2.1 et sa capacité à autoriser l’envoi de messages au volant. Sa réponse laconique “Selon le contexte du trafic environnant, oui” confirme une promesse faite lors d’une assemblée d’actionnaires début novembre, où il avait annoncé que Tesla “vous permettrait de texter en conduisant” dans “un mois ou deux”.

Le système de surveillance actuel de Tesla utilise une caméra intérieure pour suivre les mouvements oculaires du conducteur. Lorsque vous regardez votre téléphone trop longtemps, le système émet un avertissement “faites attention” et peut finalement se désengager en émettant un “strike”. Cinq strikes entraînent une suspension des fonctionnalités FSD. Les nouvelles déclarations de Musk suggèrent que Tesla assouplit ces paramètres de surveillance dans des scénarios spécifiques, probablement dans les embouteillages ou aux feux rouges.

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Le cadre légal français et européen reste inchangé

Une mise à jour logicielle de Tesla ne modifie pas la réalité juridique. En France, l’article R412-6-1 du Code de la route interdit formellement l’usage du téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation. Cette infraction est passible d’une amende de 135 euros et du retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Au niveau européen, la directive 2022/2561 renforce l’arsenal législatif contre les distractions au volant. Les systèmes d’aide à la conduite de niveau 2, comme le FSD Tesla, maintiennent la responsabilité entière du conducteur sur le véhicule. Vous ne pouvez donc pas invoquer les déclarations d’Elon Musk face aux forces de l’ordre.

Les limites techniques du système Tesla actuel

Tesla persiste à maintenir son FSD au niveau 2 SAE plutôt que de le classifier en niveau 3 ou 4, où le constructeur prendrait la responsabilité du véhicule dans certaines conditions. Cette stratégie permet à l’entreprise d’éviter toute responsabilité légale tout en assouplissant ses règles de surveillance interne.

Les récentes semaines ont été difficiles pour la crédibilité de Tesla en matière de conduite autonome :

  • Musk a admis qu’aucun autre constructeur ne souhaite acquérir une licence pour le système FSD Tesla
  • L’entreprise a fait allusion à une nouvelle mise à niveau des caméras, remettant en question la promesse que le matériel actuel (HW3/HW4) soit suffisant pour une véritable autonomie
  • Le système reste classé comme “supervisé”, maintenant la responsabilité à 100% sur le conducteur
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Les risques d’une communication dangereuse

Cette nouvelle position de Tesla illustre une tendance préoccupante : le constructeur rend la surveillance du conducteur moins stricte pour donner l’impression que le système est plus capable qu’il ne l’est réellement. Avec la version 14.2.1, Tesla semble suffisamment confiant pour vous laisser regarder votre téléphone à un feu rouge sans déclencher d’alerte.

Cette approche crée une dangereuse complaisance chez les utilisateurs. En réalité, ce que Musk présente comme une autorisation n’est qu’une désactivation des fonctions de sécurité qui vous empêchaient de texter au volant dans certaines situations. Le système retire simplement le “rappel à l’ordre” qui détectait l’usage du téléphone.

La responsabilité reste entièrement chez le conducteur

Pour légalement “autoriser” l’envoi de messages au volant, Tesla devrait accepter la responsabilité du véhicule et opérer au niveau SAE 3 ou supérieur. Puisque le FSD reste “supervisé”, vous demeurez entièrement responsable du véhicule. Si vous textez parce qu’Elon Musk a dit que vous le pouviez et que vous avez un accident ou êtes arrêté par les forces de l’ordre, les conséquences vous incombent intégralement.

Les forces de l’ordre ne s’intéressent pas à la version de votre logiciel FSD lorsqu’elles vous voient utiliser votre téléphone. Cette confusion entretenue par Tesla entre commodité technologique et autorisation légale place les conducteurs dans une situation de risque juridique et sécuritaire. Tant que Tesla refuse d’assumer la responsabilité de la conduite, le FSD reste un système d’assistance de niveau 2 qui exige votre attention constante sur la route.

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