Prime à la conversion supprimée : quelles alternatives ?

Prime à la conversion · dispositif supprimé

La prime nationale à la conversion, souvent appelée prime à la casse, est supprimée pour les voitures depuis le 2 décembre 2024. Pour un nouvel achat électrique, examinez les aides encore applicables et distinguez-les d’une reprise commerciale de votre ancien véhicule.

Les points essentiels

La prime à la conversion est-elle encore disponible ?

La suppression nationale et les offres qui ne doivent pas être confondues
SituationStatutConséquence pour votre budget
Nouvel achat ou nouvelle locationPrime nationale à la conversion suppriméeNe pas déduire un ancien montant de prime à la casse
Ancien dossierExamen selon les règles et les dates historiquesConserver commande, facture et pièces du dossier
Offre de reprise d’un vendeurProposition commerciale propre au professionnelComparer la reprise et les éventuels avantages associés
Aide territoriale éventuelleRèglement propre à la collectivitéVérifier son existence, ses critères et son ouverture

Les règles antérieures ont fait l’objet de mesures transitoires pour certaines commandes engagées avant la suppression. Elles ne rendent pas une nouvelle commande éligible aujourd’hui. Un tableau ancien fondé sur les revenus ou le diesel mis à la casse ne doit donc pas être utilisé pour calculer le budget d’un achat à venir.

Combien peuvent apporter les aides encore applicables ?

Les alternatives relèvent de dispositifs distincts et ne s’additionnent pas automatiquement
ProjetMontant ou plafondConditions principales
Prime CEE pour une voiture neuvePas de montant réglementaire unique en eurosVéhicule éligible et conditions de revenus ; montant à confirmer pour le dossier
Location sociale29 % du prix hors options ; plafond 6 500 € ou 9 000 € ; complément moteur 500 € possibleRFR/part ≤ 16 880 € et critères professionnels ; voir le détail du programme
Occasion — aide à domicile / services concernésEnviron 2 000 € de prime totale bonifiéeProfession et véhicule éligibles ; ce n’est pas le montant universel pour toute occasion
Prime nationale à la conversionSupprimée pour toute nouvelle opérationNe pas déduire un ancien barème de prime à la casse
Rétrofit électrique d’une voitureJusqu’à 80 % de la transformation, plafond 5 000 € dans les cas majorés ; 1 500 € dans les autres cas éligiblesNotamment RFR/part ≤ 7 500 €, ou ≤ 16 300 € avec domicile-travail > 30 km ou > 12 000 km professionnels/an, pour le montant majoré

Références officielles : prime CEE, leasing social, CEE occasion et prime au rétrofit. Pour le rétrofit, vérifiez toutes les conditions d’éligibilité et de conservation.

Quels revenus sont pris en compte ?

Seuils de revenus pour les voitures particulières neuves — pas le barème des travaux ou des utilitaires
Profil CEE neufRevenu du ménage par partEffet sur la demande
Précarité énergétique — D1 à D3Au plus 11 250 €Profil propre au barème du signataire
Modeste hors précarité — D4 et D5Plus de 11 250 € à 16 880 € inclusProfil majoré prévu par les règles CEE
D6 à D8Plus de 16 880 € à 27 310 € inclusMajoration gros rouleur possible sous conditions
D9 et D10Plus de 27 310 €Aide CEE possible ; pas de plafond général d’exclusion lié à ces déciles

Pour un foyer fiscal unique, le repère est le RFR divisé par le nombre de parts. Ne le confondez pas avec le revenu mensuel ou avec la composition du ménage. Retrouvez les dix tranches et la méthode pour plusieurs foyers dans le barème détaillé CEE.

Quelles alternatives à la prime à la conversion ?

Le Coup de pouce CEE pour le neuf

Pour une voiture électrique neuve éligible, examinez la prime CEE et ses conditions propres. Ne lui attribuez pas les anciens critères ni les anciens montants de la prime à la conversion. Notre guide CEE détaille les points à vérifier.

Leasing social et dispositifs locaux

Le leasing social correspond à une location sous conditions ; une aide locale dépend du territoire et de son règlement. Vérifiez chaque dispositif séparément, sa disponibilité et les cumuls autorisés.

Si votre projet consiste à transformer votre voiture thermique plutôt qu’à en acheter une autre, il s’agit de rétrofit. La prime au rétrofit est un dispositif distinct, avec ses propres conditions ; une transformation ne doit pas être présentée comme un nouvel achat bénéficiant de l’ancienne prime à la casse.

Reprise commerciale, prime à la casse et rétrofit : les différences

Reprendre ou vendre l’ancienne voiture

Le vendeur peut proposer de racheter votre véhicule, parfois avec une remise complémentaire. Demandez la valeur de reprise et l’avantage commercial séparément. Comparez le résultat avec une vente indépendante, en tenant compte de l’état et du kilométrage.

Faire détruire ou transformer le véhicule

La destruction et la transformation répondent à deux projets différents. Avant une démarche irréversible, faites préciser le traitement du véhicule et les documents remis. Une promesse d’avantage commercial doit figurer dans l’offre du professionnel.

Une publicité utilisant l’expression « prime à la casse » peut décrire une opération commerciale. Elle ne prouve pas le rétablissement de la prime nationale supprimée. Demandez qui verse la somme, dans quelles conditions et si elle s’ajoute réellement au prix de reprise.

Préparer l’achat électrique après la suppression

Évaluer le véhicule actuel

Comparez vente, reprise et coût de conservation. Ne considérez pas la valeur de l’ancienne voiture comme une remise gratuite sur la nouvelle.

Examiner les aides du nouveau projet

Choisissez un véhicule adapté, puis vérifiez les aides correspondantes. Pour le CEE, faites confirmer l’offre avant la signature de la commande.

Établir le budget final

Séparez prix de la voiture, remise, prime confirmée, reprise et coût du financement. Gardez une copie de la proposition détaillée et de ses conditions.

Questions fréquentes

Peut-on encore demander une prime à la conversion pour un nouvel achat ?

Non, la prime nationale à la conversion est supprimée pour les voitures. Un ancien montant trouvé sur Internet ne doit pas être déduit du budget d’une nouvelle commande.

Une mise à la casse permet-elle automatiquement d’obtenir une autre aide ?

Non. Chaque dispositif restant a ses propres critères. Ne faites pas détruire un véhicule sur la seule supposition qu’une prime nationale vous sera accordée.

Une prime commerciale à la casse est-elle interdite ?

Une offre commerciale n’est pas le même dispositif que l’ancienne prime nationale. Lisez la proposition du vendeur pour comprendre la remise, la contrepartie et les conditions qui lui sont propres.

La prime CEE remplace-t-elle exactement la prime à la conversion ?

Les deux dispositifs ne sont pas interchangeables. Le CEE a ses propres conditions pour une voiture neuve éligible ; ne lui appliquez pas les anciens montants ou critères de mise à la casse.

La prime au rétrofit existe-t-elle dans le même cadre ?

Le rétrofit consiste à transformer un véhicule et relève d’un dispositif distinct. Consultez ses conditions officielles et un professionnel qualifié si vous souhaitez conserver puis convertir votre voiture.

Que faire pour une ancienne demande ?

Retrouvez les justificatifs de commande, de facturation et de destruction concernés. Adressez-vous à l’organisme du dossier pour son suivi, au lieu d’utiliser les règles d’un nouvel achat.

Où vérifier les conditions complètes ?

Pour le neuf, consultez les montants et conditions CEE. Les conditions du leasing social et le barème de l’occasion sont détaillés sur la page principale des aides. Un devis doit distinguer aide confirmée, remise et éventuelle reprise.

Les autres guides sur les aides