Le score environnemental des véhicules électriques est sur le point de changer de visage. Le ministère de la transition écologique a ouvert une consultation publique sur un projet d’arrêté visant à revoir les critères de cet éco-score, et les conséquences pourraient être bien concrètes pour votre portefeuille. Certains modèles aujourd’hui éligibles aux aides les plus généreuses pourraient se retrouver hors des clous du jour au lendemain, sans que rien ne laisse présager clairement lesquels.
L’éco-score, un critère qui conditionne encore vos aides à l’achat
Depuis fin 2023, le bonus écologique était conditionné à un score environnemental calculé sur la base de l’empreinte carbone de la production et du transport du véhicule jusqu’en France. Concrètement, les constructeurs constituent un dossier complet qui permet de chiffrer le bilan CO₂ global du véhicule, exprimé en kilogrammes d’équivalent carbone. Ce total détermine ensuite la note obtenue, qui ouvre — ou ferme — la porte aux dispositifs d’aide les plus avantageux.
Le bonus écologique, lui, a depuis laissé sa place à la prime coup de pouce véhicules électriques, un mécanisme cette fois financé non pas par l’État mais par les fournisseurs d’énergie. Pourtant, l’éco-score n’a pas disparu pour autant : il reste un critère déterminant pour accéder aux aides les plus généreuses, et il conserve toute son importance dans le cadre des avantages fiscaux applicables aux véhicules professionnels. Si vous envisagez l’achat d’un véhicule électrique pour votre entreprise ou en leasing social, ce score vous concerne directement.
Une segmentation jugée insuffisante par le gouvernement lui-même
Jusqu’ici, la réglementation distinguait deux grandes catégories de véhicules pour l’attribution du score. D’un côté, les modèles répondant simultanément à trois critères cumulatifs :
Au moins 5 places assises
Un volume de coffre supérieur ou égal à 200 litres
Une autonomie électrique d’au moins 170 km
De l’autre côté, tout le reste de la production, soit une catégorie fourre-tout qui ne concernait dans les faits quasiment aucun véhicule commercialisé en France. Le gouvernement a lui-même reconnu que cette segmentation « n’appréhende pas suffisamment la variété des cas d’usage », allant du petit citadin à usage personnel jusqu’aux grands véhicules familiaux ou utilitaires. La grande majorité du marché se retrouvait donc compressée dans une seule et même catégorie, ce qui ne permettait pas de refléter correctement les différences de gabarit et d’usage.
Une troisième catégorie qui redistribue les seuils d’équivalent carbone
Le projet d’arrêté prévoit donc la création d’une troisième catégorie dédiée aux véhicules plus imposants, définis comme ceux répondant à au moins l’un des critères suivants :
Au moins 7 places assises
Un volume de coffre supérieur ou égal à 410 litres
Une autonomie électrique supérieure ou égale à 550 km
C’est ici que les choses se compliquent. Cette nouvelle catégorie de grands véhicules héritera des exigences actuellement appliquées aux voitures cinq places, avec un plafond maintenu à 21 000 kg d’équivalent carbone. La catégorie intermédiaire nouvellement créée, elle, se verra appliquer un seuil légèrement plus sévère, fixé à 19 300 kg d’équivalent carbone maximum. En clair, certains modèles qui passaient jusqu’ici sans difficulté pourraient ne plus atteindre le score minimal requis, et donc perdre leur éligibilité aux aides renforcées.
Le problème, c’est que personne ne peut vous dire aujourd’hui avec certitude quels modèles sont menacés. L’État publie uniquement une liste des véhicules ayant validé le seuil minimal, sans jamais communiquer la note précise ni l’équivalent carbone obtenu par chaque modèle. Ce manque de transparence rend toute anticipation pratiquement impossible, aussi bien pour les acheteurs que pour les professionnels du secteur.
Un calendrier serré et des zones d’ombre persistantes
La consultation publique lancée par le ministère s’est ouverte avec une échéance fixée au 7 octobre 2026, soit une fenêtre de réponse particulièrement courte. Un délai qui laisse peu de temps aux acteurs de la filière pour se positionner, et qui laisse entendre que l’arrêté pourrait être validé rapidement. Or le texte ne dit rien sur le sort des modèles actuellement inscrits sur la liste : les constructeurs devront-ils soumettre une nouvelle évaluation dans un délai contraint ? Aucune réponse claire n’est apportée pour l’instant.
Si vous avez un achat de véhicule électrique en projet, notamment dans le segment des SUV familiaux ou des berlines à grande autonomie — précisément les modèles les plus susceptibles de basculer dans la nouvelle catégorie intermédiaire —, il peut être judicieux de surveiller l’évolution de ce dossier de près avant de signer. Un changement de classification peut faire basculer un modèle hors des aides, et avec lui plusieurs centaines, voire quelques milliers d’euros d’économies potentielles. Garder un œil sur la liste officielle mise à jour par le ministère reste, dans ce contexte, le meilleur réflexe à adopter.
Spécialiste des guides d'achat de voitures électriques, je suis passionné par les nouvelles technologies et je suis un fervent partisan de l'adoption de la technologie électrique et de la mobilité durable.
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