Au cœur de l’actualité automobile, Tesla marque un point décisif dans l’arène judiciaire américaine. Le constructeur de véhicules électriques a remporté son premier procès aux États-Unis concernant un accident mortel impliquant l’utilisation de son système d’assistance à la conduite Autopilot.
Tesla et Autopilot : entre défense et plaidoirie
L’affaire judiciaire, tenue devant la cour supérieure du comté de Riverside, mettait en cause le système ADAS de Tesla après qu’une Model 3 eut quitté la route à une vitesse de 105 km/h, percuté un palmier et pris feu. L’accident, survenu en 2019 à l’est de Los Angeles, a causé la mort du propriétaire du véhicule, Micah Lee, et blessé gravement deux passagers.
Les plaignants, survivants de l’accident, ont réclamé à l’unanimité un dédommagement de 400 millions de dollars, en plus de dommages punitifs. Ils ont accusé Tesla d’avoir vendu la voiture en connaissance de cause des défauts de l’Autopilot et d’autres systèmes de sécurité. Face à ces allégations, Tesla a réfuté toute responsabilité, pointant notamment la consommation d’alcool du conducteur avant l’accident. La firme a également mis en avant l’incertitude concernant l’activation de l’Autopilot au moment des faits.
L’épreuve du verdict : une question de responsabilité
Après quatre jours de délibérations, le jury composé de 12 membres a conclu à une majorité de 9 contre 3 que la Model 3 n’avait pas de défaut de fabrication. Ce verdict vient renforcer l’argument de Tesla selon lequel la responsabilité ultime incombe aux conducteurs en cas d’incident sur la route.
La réaction de Tesla ne s’est pas fait attendre : “La conclusion du jury est la bonne”, a déclaré la société, soulignant que ses véhicules sont conçus pour renforcer la sécurité routière. Elon Musk, en réponse à un tweet concernant cette nouvelle, a mentionné que l’Autopilot aurait “presque certainement” sauvé le conducteur s’il avait été activé.
Des réactions mitigées et une controverse persistante
Jonathan Michaels, avocat des plaignants, s’est dit déçu par le verdict mais a relevé que Tesla avait été “poussée dans ses derniers retranchements” durant le procès. Selon lui, la longueur des délibérations laisse planer un doute quant à la fiabilité de l’argumentation de Tesla.
Par ailleurs, Tesla continue de communiquer sur la nécessité pour les conducteurs de surveiller constamment la technologie Autopilot, malgré le choix des termes “Autopilot” et “Full Self-Driving” qui pourraient induire en erreur.
Précédents juridiques et avenir légal de l’Autopilot
Cette issue positive pour Tesla à Riverside n’est pas la première en 2023. Plus tôt dans l’année, un autre jury avait déjà rejeté l’allégation de défaillance logicielle suite à un incident impliquant une Model S à Los Angeles. Dans cette affaire, les jurés ont estimé que la distraction du conducteur était en cause, Tesla ayant, selon eux, suffisamment prévenu de la nécessité de vigilance lors de l’utilisation de son système.
D’autres plaintes soulèvent cependant que l’Autopilot incite les conducteurs à une mauvaise utilisation du système, arguant d’une conception défectueuse. Il est important de noter que le jury à Riverside n’avait pour tâche que d’évaluer l’existence d’un défaut de fabrication affectant la direction.
Tesla n’en a pas fini avec les complications juridiques liées à l’Autopilot. La compagnie fait l’objet d’enquêtes fédérales, dont une enquête criminelle du Département de la Justice des États-Unis sur les prétentions selon lesquelles ses véhicules seraient capables de conduite autonome.
Le National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) mène également une enquête sur les performances de l’Autopilot, après avoir identifié plus d’une douzaine de collisions où des véhicules électriques Tesla ont percuté des véhicules d’urgence stationnaires.
À l’ère de la révolution électrique, Tesla et son Autopilot continuent de faire l’objet de scrutins minutieux, tant sur la route que dans les salles d’audience, démontrant que l’innovation technologique et la sécurité routière doivent évoluer de concert pour assurer un futur plus sûr et plus durable pour tous les usagers de la route.
Rédigé par Albert Lecoq
Spécialiste des guides d'achat de voitures électriques, je suis passionné par les nouvelles technologies et je suis un fervent partisan de l'adoption de la technologie électrique et de la mobilité durable.
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