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Le retrait de points, c’est fini pour 50% des excès de vitesse : ce que la nouvelle loi change

Philippe Moureau

Une nouvelle importante vient de secouer le monde des conducteurs français : le décret mettant fin au retrait de points pour les petits excès de vitesse a été publié. Gérald Darmanin, notre ministre de l’Intérieur, a dévoilé cette mesure qui entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024. Plongeons ensemble dans les détails de cette décision qui impacte directement notre quotidien sur les routes.

Qu’implique la fin du retrait de point pour les petits excès de vitesse?

À partir du 1er janvier 2024, les excès de vitesse de moins de 5 km/h ne seront plus sanctionnés par un retrait de point. Gérald Darmanin a déclaré : « Une mesure de bon sens pour nos concitoyens ». Il faut souligner que ces petits excès de vitesse représentent une part significative, environ 50 % des points retirés aux conducteurs en France. C’est donc une modification d’envergure qui affecte la majorité des automobilistes.

Cette réforme ne signifie pas pour autant la fin de la vigilance au volant. Les excès de vitesse, même minimes, entraîneront toujours des amendes. Par exemple, pour un excès inférieur à 20 km/h, la contravention s’élève à 68 euros (ou 45 euros si payée rapidement) sur les routes limitées à plus de 50 km/h. En agglomération, l’amende passe à 135 euros (90 euros si payée rapidement) pour un excès de 1 à 5 km/h. Cette distinction montre une volonté de maintenir un contrôle strict, notamment dans les zones urbaines.

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Des opinions partagées face à cette mesure

L’annonce de cette réforme a suscité des réactions diverses. D’un côté, les associations d’automobilistes comme 40 millions d’automobilistes voient dans cette mesure un soulagement longtemps attendu. D’un autre côté, certains experts, comme l’avocat Vincent Julé-Pradé, spécialisé en droit du dommage corporel, y voient un geste politique risqué, potentiellement dangereux pour la sécurité routière. La Ligue contre la violence routière exprime aussi des inquiétudes, craignant un relâchement des comportements au volant.

Il est important de rappeler que la sécurité sur les routes reste une priorité absolue. Cette mesure, bien que conciliante pour les petits excès, ne doit pas être perçue comme un assouplissement général des règles de conduite.

Impact de la mesure sur la sécurité routière

La question centrale reste l’impact de cette mesure sur la sécurité routière. L’objectif est de trouver un équilibre entre tolérance et discipline. Le gouvernement semble miser sur le fait que les amendes suffiront à dissuader les comportements imprudents, sans pour autant pénaliser outre mesure les conducteurs pour de légères erreurs.

Les statistiques montrent que la majorité des excès de vitesse relevés par les radars sont inférieurs à 5 km/h. Cette mesure pourrait donc réduire le sentiment d’injustice ressenti par de nombreux conducteurs, tout en conservant un dispositif de sanction efficace pour les dépassements de vitesse plus significatifs.

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Les nuances de la réforme : ce qu’il faut retenir

Malgré cette évolution, certaines nuances demeurent. Par exemple, si vous roulez à 61 km/h sur une route limitée à 50 km/h, la vitesse retenue sera de 56 km/h, malgré la marge d’erreur technique de 5 km/h. Ainsi, vous serez toujours passible d’un retrait de points en plus de l’amende. Si en revanche vous roulez à 59 km/h, la vitesse retenue sera donc de 54 km/h et il n’y aura plus de retrait de points.

Il est donc essentiel de noter que les excès de vitesse supérieurs à 5 km/h restent soumis à un retrait de points, selon une échelle graduée en fonction de la gravité de l’infraction. Cette gradation souligne la volonté de différencier les comportements à risque et d’adapter les sanctions en conséquence.

Cette réforme marque un tournant significatif dans la politique de sécurité routière en France. Elle vise à alléger les sanctions pour les petits excès de vitesse, tout en maintenant un cadre strict pour les infractions plus graves. Pour les conducteurs, cela représente un changement notable, à la fois dans la perception des règles de conduite et dans la gestion quotidienne de leur conduite.

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