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Tesla risque de perdre sa licence de vente pour publicité mensongère dans son marché n°1

Albert Lecoq

Tesla fait face à une menace sans précédent sur son marché américain le plus important. Le DMV californien réclame la suspension de la licence de vente du constructeur pour 30 jours, dans le cadre d’un procès pour publicité mensongère concernant ses systèmes d’aide à la conduite Autopilot et Full Self-Driving. Cette mesure pourrait avoir des conséquences désastreuses sur les performances financières de Tesla au troisième trimestre 2025.

Le conflit juridique oppose depuis plusieurs années l’agence californienne au constructeur d’Elon Musk. Les autorités accusent Tesla de présenter de manière trompeuse les capacités réelles de ses technologies d’assistance, créant ainsi une confusion dangereuse chez les consommateurs sur ce que peuvent réellement accomplir ces systèmes.

Les accusations du DMV californien contre Tesla

L’enquête du DMV a débuté en 2021 après avoir constaté que Tesla tenait des discours différents au public et aux autorités. L’agence reproche principalement au constructeur d’utiliser des appellations comme “Autopilot” et “Full Self-Driving Capability” qui suggèrent des capacités autonomes que les véhicules ne possèdent pas réellement.

Les déclarations controversées de Tesla incluent notamment cette promesse : “Le système est conçu pour effectuer des trajets courts et longs sans aucune intervention requise de la personne au volant”. L’entreprise avait également promis que les conducteurs n’auraient qu’à monter dans leur véhicule et indiquer leur destination, la voiture se chargeant du reste, y compris de trouver une place de stationnement en autonomie.

  • Navigation automatique sur routes urbaines et autoroutes
  • Gestion des intersections complexes
  • Mode de recherche et stationnement automatique
  • Convocation du véhicule via smartphone
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La défense de Tesla face aux tribunaux

La stratégie défensive de Tesla s’appuie sur un argument pour le moins surprenant. Le constructeur affirme qu’ayant été autorisé pendant des années à faire ces déclarations sur le Full Self-Driving, il devrait pouvoir continuer. Cette ligne de défense n’a pas convaincu les tribunaux, qui ont autorisé le procès à suivre son cours l’année dernière.

Tesla invoque également ses avertissements aux conducteurs de rester vigilants en permanence comme contre-mesure suffisante aux éventuelles déclarations trompeuses. Cette approche consiste à dire que les mises en garde légales compensent les promesses marketing, une position que le DMV conteste fermement.

Les conséquences financières potentielles

Une suspension de 30 jours de la licence de vente aurait des répercussions catastrophiques sur Tesla. La Californie représente environ un tiers des ventes de véhicules électriques aux États-Unis et constitue le plus gros marché de Tesla dans le pays. Le timing est particulièrement problématique, car le troisième trimestre 2025 devait marquer une forte hausse des livraisons.

Cette augmentation attendue s’explique par la fin imminente du crédit d’impôt fédéral au quatrième trimestre, qui pousse de nombreux acheteurs à anticiper leur achat. Tesla comptait largement sur la Californie pour absorber cette demande accrue et atteindre des records de livraisons.

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ImpactEstimation
Part de la Californie dans les ventes EV US33%
Durée de suspension demandée30 jours minimum
Période d’impactQ3 2025

Les témoins experts du procès

Le procès, qui se déroule sur cinq jours cette semaine, fait intervenir des témoins de poids. Melanie Rosario, Commandante-Sergente du DMV Valley Area Command, témoignera sur ses investigations concernant les déclarations trompeuses de Tesla dans la publicité de ses véhicules équipés de systèmes d’aide à la conduite.

Bryant Walker Smith, professeur de droit à l’Université de Caroline du Sud et membre votant du comité des standards de conduite automatisée de la Society of Automotive Engineers, interviendra comme témoin expert. Son expertise de 14 années dans le langage de l’automatisation de conduite apportera une perspective technique cruciale au procès.

Un casse-tête logistique majeur

Si la suspension était effective, Tesla devrait réorganiser en urgence sa stratégie de distribution. L’entreprise se retrouverait contrainte de livrer des dizaines de milliers de véhicules destinés à la Californie vers d’autres États, créant un cauchemar logistique sans précédent.

Cette situation illustre les risques que représentent les déclarations marketing audacieuses dans un secteur aussi réglementé que l’automobile. Pour Tesla, ce procès pourrait servir de signal d’alarme nécessaire pour recalibrer sa communication sur les capacités réelles de ses technologies d’assistance à la conduite, après des années de promesses non tenues sur la conduite autonome.

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