Fin du bonus écologique pour certains, baisse pour d’autres : découvrez tous les changements 2024

ParPhilippe Moureau 13 février 2024 à 17h47

Les changements dans la politique du bonus écologique en France sont désormais une réalité avec la publication du décret n°2024-102, marquant un tournant significatif pour les futurs acquéreurs de véhicules électriques. Cette réforme, effective dès le 14 février 2024, redéfinit les conditions d’attribution de l’aide financière étatique, touchant aussi bien les particuliers que les entreprises. Analysons ensemble qui sont les véritables perdants de cette mise à jour réglementaire.

La réduction du bonus pour les ménages aisés

Premièrement, les changements annoncés impactent directement les ménages les plus aisés. En effet, pour ces derniers, l’aide financière allouée à l’achat d’une voiture électrique neuve connaît une baisse notable, passant de 5 000 à 4 000 €. Cette modification vise à ajuster le soutien financier de l’État en fonction des ressources des ménages, privilégiant ceux situés dans les tranches de revenus inférieures. Pour les foyers les moins fortunés, le montant du bonus écologique reste inchangé, avec une aide toujours fixée à 7 000 €, témoignant d’une volonté de favoriser l’accessibilité des véhicules électriques pour tous.

  • Réduction du bonus: De 5 000 à 4 000 € pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus.
  • Seuil de revenu ajusté: La démarcation financière est désormais fixée à 15 400 €, contre 14 089 € auparavant, modifiant ainsi le public éligible à l’aide maximale.

Fin du bonus pour les véhicules d’occasion et les entreprises

Le décret marque également la fin de l’attribution du bonus écologique pour les véhicules électriques d’occasion, une aide qui était précédemment établie à 1 000 €. Cette décision reflète une orientation stratégique vers le soutien à l’achat de véhicules neufs, potentiellement plus performants sur le plan environnemental.

Pour les entreprises, la nouvelle réglementation est d’autant plus stricte : le bonus écologique, auparavant accessible pour l’acquisition de voitures électriques neuves par des personnes morales, est désormais supprimé. Cette mesure s’accompagne d’une réduction de 1 000 € de l’aide pour l’achat de camionnettes électriques, affectant aussi bien les particuliers que les entreprises.

  • Suppression de l’aide pour les occasions: Aucun bonus pour l’achat de véhicules d’occasion.
  • Retrait du bonus pour les entreprises: Fin de l’aide à l’achat pour les personnes morales, avec une diminution des aides pour les camionnettes électriques.

Les conséquences de l’introduction de l’éco-score

En outre, l’introduction de l’éco-score comme critère d’éligibilité au bonus écologique dès le 15 décembre 2023 représente une évolution majeure. Cet indice, basé sur le bilan carbone de la production du véhicule électrique, restreint l’accès à l’aide financière aux modèles produits en Europe. Cette mesure vise à encourager une industrie automobile plus verte sur le continent, tout en réduisant l’empreinte écologique liée à la fabrication des véhicules électriques.

  • Critère de production locale: Seuls les véhicules électriques fabriqués en Europe sont éligibles au bonus, soulignant une préférence pour une production moins polluante et plus locale.

Les ajustements du bonus écologique en 2024 marquent un tournant dans la politique de soutien à la mobilité électrique en France. Si ces mesures visent à rationaliser l’attribution de l’aide financière et à encourager une industrie automobile plus respectueuse de l’environnement, elles impliquent également des adaptations pour les consommateurs et les entreprises. Désormais, l’acquisition d’une voiture électrique s’inscrit dans un cadre plus sélectif, poussant les potentiels acheteurs à considérer non seulement le coût, mais aussi l’impact écologique de leur véhicule.

Par Philippe Moureau

Quadragénaire passionné de voitures électriques. Je m'intéresse à la transition énergétique et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Je suis un véritable passionné de voitures électriques et un défenseur de l'environnement.

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