Vous pensez que le bonus écologique est inaccessible pour une voiture électrique coûtant plus de 47 000 € ? Détrompez-vous ! Une astuce méconnue, récemment mise en lumière par Tesla et dont les autres constructeurs prennent également le chemin, change la donne. Si vous vous interrogez sur la manière de bénéficier de cette aide malgré un prix d’achat élevé, voici les détails pour en profiter pleinement.
Sommaire
Une brèche réglementaire à exploiter
Contrairement aux croyances, le bonus écologique n’est pas forcément hors de portée pour les véhicules électriques dont le prix dépasse 47 000 €. Cette opportunité est due à une interprétation spécifique des textes de loi, initialement non détectée par les autres constructeurs, mais révélée par Tesla.
- Les véhicules électriques vendus à un prix de base supérieur à 47 000 € peuvent être éligibles au bonus, grâce à une distinction clé entre le coût du véhicule et celui des options.
- Un arrêté du 4 décembre 2022 a clarifié que le plafond de 47 000 € ne prend pas en compte les options additionnelles. Ainsi, un véhicule dont le prix de base est inférieur à cette limite, mais qui dépasse ce seuil avec des options, reste éligible.
Comprendre la règle des 47 000 € pour le bonus écologique
L’article D. 251-1 du Code de l’énergie définit les conditions d’éligibilité au bonus, notamment en termes de prix. Cependant, ce prix se réfère uniquement au coût du véhicule hors options. Cette distinction est cruciale pour comprendre comment des véhicules de plus de 47 000 € peuvent bénéficier de l’aide de l’État.
- Le montant à considérer est celui du véhicule avant l’ajout d’options, par rapport à la finition de base choisie.
- Cette nuance permet à de nombreux modèles, facturés plus de 47 000 € en raison d’options, de rester éligibles au bonus.
Exemple concret : Tesla et l’exploitation de cette faille
Tesla a été le premier constructeur à identifier et à utiliser cette subtilité réglementaire. Par exemple, un Model Y Propulsion, dont le prix de base est inférieur à 47 000 € mais qui, avec des options, excède ce montant, reste éligible au bonus écologique.
- En réaction, Tesla a ajusté son configurateur pour refléter cette découverte, permettant aux acheteurs de bénéficier du bonus malgré un prix final élevé avec options.
- Les autres constructeurs, tels que Renault ou Peugeot, n’ont pas encore adapté leurs pratiques, ce qui pourrait changer suite à cette révélation.
Procédure pour réclamer le bonus écologique
Si vous avez acheté un véhicule électrique éligible à plus de 47 000 € en raison des options, mais n’avez pas bénéficié du bonus, il est encore temps d’agir. Vous avez jusqu’à six mois après l’achat ou le premier versement de loyer pour faire votre demande.
- La demande peut se faire via le téléservice du ministère de l’Environnement, soit en ligne via FranceConnect, soit semi-dématérialisée.
- Préparez les documents nécessaires, notamment le certificat d’immatriculation et votre relevé d’identité bancaire.
Implications pour les acheteurs et les constructeurs
Cette situation pourrait engendrer des contentieux entre les acheteurs et les constructeurs ou concessionnaires. Les professionnels de l’automobile pourraient être tenus responsables pour ne pas avoir informé les clients de cette possibilité d’obtenir le bonus.
- Les clients ayant conclu leur achat il y a plus de six mois pourraient chercher à obtenir une compensation pour la perte du bonus.
- Les constructeurs pourraient être contraints de réviser leurs pratiques pour éviter de futures réclamations et litiges.
Anticiper les changements de 2024
En prévision de la réforme du bonus écologique en 2024, qui introduira un score environnemental pouvant exclure certains modèles, il est conseillé d’anticiper votre achat. Vous pouvez toujours bénéficier du bonus actuel en commandant avant le 15 décembre 2023, avec une facturation au plus tard le 15 mars 2024.
En somme, cette astuce réglementaire reste valable en 2024. Si l’acquisition d’une voiture électrique est dans vos plans, l’heure est à l’action pour tirer parti de ces informations précieuses.