La France s’engage pleinement dans l’électrification de son parc automobile. Cependant, cette mutation soulève des questions financières majeures, notamment concernant les recettes fiscales générées par les taxes sur les carburants. Une récente étude de la direction générale du Trésor met en lumière les enjeux économiques liés à cette transition vers la neutralité carbone, y compris l’impact sur les finances de l’État, dont les résultats pourraient se répercuter sur le contribuable.
Sommaire
La baisse des recettes fiscales, une conséquence inévitable
La montée en puissance des voitures électriques sur les routes françaises marque un tournant pour l’environnement, mais aussi pour les caisses de l’État. Traditionnellement, la consommation de carburants fossiles représente une source substantielle de revenus pour le gouvernement, grâce aux taxes imposées sur ces produits énergétiques. Or, avec l’électricité taxée bien moins lourdement que les énergies fossiles, le passage à l’électrique annonce un futur où les recettes fiscales pourraient s’amenuiser considérablement.
En 2019, la taxe sur les produits pétroliers (TICPE) affichait un tarif net moyen de 52 €/MWh, contre seulement 22 € pour l’équivalent de la taxe sur l’électricité (TICFE).
L’accélération des ventes de voitures électriques, qui représentent près de 20% du marché début 2024, et leur part croissante dans le parc automobile annoncent une réduction notable de la consommation de carburants fossiles.
Le rapport de la direction générale du Trésor révèle des chiffres qui donnent matière à réflexion. D’ici 2030, alors que les véhicules électriques devraient constituer un tiers du parc roulant, les pertes de recettes fiscales pourraient s’élever à 13 milliards d’euros, par rapport aux niveaux de 2019, si la fiscalité reste inchangée.
Cette perte est détaillée en une diminution de 14 milliards d’euros pour les carburants fossiles, tempérée par un gain d’un milliard d’euros lié à l’augmentation des recharges électriques.
À l’horizon 2050, avec un parc automobile potentiellement 100% électrique, l’État pourrait voir disparaître jusqu’à 33 milliards d’euros de recettes sur les produits fossiles, malgré une légère augmentation des revenus liés à l’électricité, estimée à 3 milliards d’euros.
Le cas norvégien, un exemple précurseur
La Norvège, souvent citée comme un modèle en matière d’électrification des transports, illustre déjà cette tendance avec un parc automobile comprenant près de 30% de véhicules électriques et une part de marché de plus de 80% sur les ventes neuves.
Les recettes fiscales issues du secteur des transports ont commencé à décroître, signe précurseur de ce qui attend d’autres pays engagés dans cette transition.
Vers une adaptation de la politique fiscale ?
Face à ces changements, l’État français devra trouver des solutions pour compenser la baisse des recettes fiscales. Dans un premier temps, encourager l’achat de véhicules électriques reste primordial, ce qui rend difficile l’idée de les taxer davantage. Néanmoins, à moyen terme, des ajustements seront nécessaires :
La suppression progressive des aides à l’achat pourrait être envisagée comme une première mesure.
La recherche de nouvelles sources de recettes, soit par l’augmentation des taxes sur l’électricité, soit par l’introduction de nouvelles formes de contributions comme une vignette, sera inévitable.
Ce paysage en mutation illustre les défis complexes auxquels sont confrontés les décideurs politiques : soutenir l’innovation et la transition écologique tout en maintenant l’équilibre budgétaire. La voie vers la neutralité carbone est semée d’embûches financières, mais elle ouvre également la porte à des réformes fiscales innovantes et durables. Dans ce contexte, la transition vers les voitures électriques devient un catalyseur de changement, non seulement pour notre environnement mais aussi pour notre société et son économie.
Rédigé par Albert Lecoq
Spécialiste des guides d'achat de voitures électriques, je suis passionné par les nouvelles technologies et je suis un fervent partisan de l'adoption de la technologie électrique et de la mobilité durable.
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