La justice française vient de donner raison à une entreprise face à un concessionnaire Peugeot. Le tribunal de Toulouse a ordonné le remboursement intégral de 18 900 euros d’un véhicule utilitaire électrique dont l’autonomie réelle s’avérait 23% inférieure aux promesses commerciales. Cette décision judiciaire soulève des questions importantes sur la fiabilité des mesures d’autonomie et l’information délivrée aux acheteurs de véhicules électriques.
Les faits : une autonomie réelle très en dessous des promesses
En 2019, une société du BTP fait confiance à Peugeot pour l’acquisition d’un e-Partner présenté avec une autonomie maximale de 170 kilomètres. Ses besoins quotidiens ne dépassent pas 140 kilomètres, ce qui laisse en théorie une marge confortable de 30 kilomètres. La logique semblait imparable : un véhicule électrique adapté aux trajets professionnels sans contrainte de recharge en cours de journée.
La réalité s’avère tout autre. Dès les premiers mois d’utilisation, le véhicule ne parvient pas à couvrir l’intégralité des trajets sur une seule charge. L’entreprise fait alors appel à son assurance pour une expertise technique. Les résultats révèlent un écart de 30% entre l’autonomie annoncée et la performance réelle. Une seconde expertise judiciaire confirme ces mesures décevantes avec une autonomie constatée de seulement 131 kilomètres à 44 km/h de moyenne.
L’expert judiciaire précise que ses mesures ont été réalisées dans des conditions particulièrement avantageuses : température idéale entre 21 et 25°C, circulation fluide et conduite souple sans accélérations brusques. Il souligne qu’un usage dans des conditions normales d’exploitation diminuerait encore davantage l’autonomie du véhicule. Cette observation est cruciale car elle démontre l’ampleur réelle de l’écart entre les promesses commerciales et l’usage quotidien.
La cour d’appel de Toulouse a tranché en faveur de l’entreprise plaignante, considérant qu’il incombe au professionnel de fournir une information complète et transparente sur les performances réelles du véhicule. Le tribunal a mis en avant la relation commerciale établie entre les parties, l’entreprise ayant déjà acquis plusieurs véhicules auprès de cette concession.
La norme WLTP mise en question
Cette affaire met en lumière les limites du protocole d’homologation WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedure), pourtant présenté comme plus réaliste que l’ancien cycle NEDC depuis son introduction en 2017. Les tests WLTP sont certes plus longs et diversifiés, mais leur pertinence face aux conditions d’usage réel reste discutable.
Une étude du cabinet TNO commandée par le ministère néerlandais de l’Infrastructure révèle une tendance préoccupante. L’écart entre consommation réelle et valeurs WLTP s’est creusé de manière significative :
15% d’écart au début 2020
25% d’écart au début 2023
Une progression continue de cet écart chaque année
L’autorité italienne de la concurrence (AGCM) a récemment épinglé plusieurs grands constructeurs pour ces écarts significatifs. Tesla, Stellantis, BYD et Volkswagen ont reçu un ultimatum de 120 jours jusqu’en avril 2026 pour modifier leurs communications et mentionner clairement les facteurs influençant la consommation réelle de leurs modèles électriques.
Face à ces pressions réglementaires, certains constructeurs développent des outils plus transparents. Renault propose désormais un simulateur d’autonomie intégrant la température extérieure, le type de parcours et les équipements utilisés. Ces initiatives restent néanmoins marginales dans un secteur où les chiffres d’homologation continuent de dominer l’argumentaire commercial.
Un précédent juridique qui pourrait faire école
Au-delà du cas Peugeot, cette décision de justice pourrait encourager d’autres acheteurs déçus à engager des recours similaires. En 2023, un groupe de propriétaires Tesla avait déjà intenté une action collective aux États-Unis, reprochant à la marque de ne pas informer suffisamment sur la baisse d’autonomie par temps froid, un phénomène physique normal mais méconnu de nombreux utilisateurs.
Les constructeurs se trouvent face à un défi complexe : concilier performance marketing et transparence technique. L’autonomie d’un véhicule électrique varie selon de multiples paramètres :
Température extérieure et usage du chauffage ou climatisation
Cette affaire toulousaine marque un tournant dans la relation entre vendeurs et acheteurs de véhicules électriques. Elle impose aux professionnels une obligation d’information renforcée et pourrait inciter les constructeurs à revoir leurs méthodes de communication sur l’autonomie. Pour vous, futurs acquéreurs, elle rappelle l’importance de bien évaluer vos besoins réels et de ne pas vous fier uniquement aux chiffres d’homologation, tout en gardant à l’esprit que le droit vous protège en cas d’information manifestement trompeuse.
Rédigé par Philippe Moureau
Quadragénaire passionné de voitures électriques. Je m'intéresse à la transition énergétique et à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Je suis un véritable passionné de voitures électriques et un défenseur de l'environnement.
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